Articles (Révision 1994)

 Association déclarée le 28 Avril 1967

 Titre Premier : BUTS - MOYENS - COMPOSITION - SIEGE - DUREE
 Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES
 TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION


Titre Premier : BUTS - MOYENS - COMPOSITION - SIEGE - DUREE

 Article premier :

1.1 - L'Association dite :
"ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'ENVIRONNEMENT" pouvant également être désignée par le sigle "ASTE", fondée en 1967 sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901, a pour but de provoquer, favoriser, promouvoir par tous moyens .adéquats le progrès et la diffusion des sciences, techniques, pratiques, procédés, réalisations se rapportant à l'étude et à la simulation de tous environnements ainsi qu'aux essais d'environnement.

1.2 - Plus particulièrement, elle se propose :
1.2.1 - de grouper les personnalités scientifiques, les ingénieurs et les techniciens qui souhaitent participer à ses travaux et qui sont susceptibles de lui apporter une contribution intéressante ;
1.2.2 - de prendre part à leur formation continue, en les informant et en établissant entre eux des relations scientifiques et techniques ;
1.2.3 - de les aider à accroître leur efficacité, par exemple en développant, à leur profit, toutes les liaisons convenables.
1.3 - Sa durée est illimitée.
1.4 - Elle a son siège en un lieu fixé par décision du Conseil d' Administration

 Article 2 :
Les moyens d'action de l'Association sont :

2.1 - l'organisation de séances d'études, colloques , congrès, cours, conférences, stages, expositions, tant techniques que de vulgarisation ;

2.2 - l'établissement de rapports, publications, films et tous autres travaux ;

2.3 - l'institution de groupes régionaux (comités locaux) réunissant les membres d'une même région pour une activité locale ;

2.4 - l'établissement et le maintien de relations étroites avec les Associations françaises et étrangères ayant des buts similaires ou connexes ;

2.5 - la participation à des manifestations nationales ou internationales ;

2.6 - en général, toutes activités, toutes initiatives concourant au but de l'Association.

 Article 3 :

3.1. - L'Association se compose de Membres Fondateurs, de membres d'honneur, de Membres Actifs, de Membres Associés, de Membres Donateurs, de Membres Bienfaiteurs, de Membres Correspondants, de Membres Stagiaires, tous ayant accepté les Statuts de l'Association.
Les Membres de l'Association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

3.2. - Les Membres Fondateurs sont des personnes physiques ayant directement contribué à la constitution de l'Association. La liste des Membres Fondateurs est établie par le Conseil d'administration.

3.3 - Les Membres d'Honneur sont des personnalités scientifiques, industrielles, politiques, économiques, artistiques, littéraires, ou de l'Administration, auxquelles ce titre a été décerné par le Conseil d'Administration, au nom de l'Association, en reconnaissance des services signalés rendus à l'Association et plus généralement, à la Science et à la Technique, ou en raison de l'appui apporté à l'Association, contribuant ainsi d'une manière éminente à son développement.

3.4 - Pour devenir Membre Actif personne physique, il faut remplir les conditions suivantes :
 3.4.1 - soit être membre d'une Association dont les activités couvrent un ou plusieurs domaines, ou un ou plusieurs aspects du but précisé ci-dessus par l'article premier. La liste de ces Associations est établie par le Conseil d'administration.
Cette liste n'est pas limitative. Elle pourra être modifiée par décision du Conseil d'administration.
 3.4.2 - soit justifier d'une activité ou de connaissances se rapportant à I' Environnement, chaque cas étant soumis à l'appréciation du Conseil d'administration, notamment pour ce qui concerne le degré d'expérience, l'étendue et la qualité de la formation scientifique ou technique, d'une manière générale la compétence du candidat à l'effet d'être assuré qu'il pourra participer utilement aux travaux de l'Association.

3.5 - Les Membres Actifs personnes morales sont des Etablissements publics, des Etablissements d'utilité publique, des Associations, des Sociétés Civiles, des Sociétés Industrielles ou Commerciales légalement constituées et dont l'activité scientifique, technique ou professionnelle a un rapport avec le but de l'Association.
Les Membres Actifs personnes morales ou personnes physiques doivent avoir été agréés par le Conseil d'Administration. En cas de refus d'agrément le Conseil n'est pas tenu d'en donner les raisons.

3.6 -Peuvent être Membres Associés, sur agrément du Conseil d'administration, des personnes physiques ou des personnes morales, dont l'activité s'exerce dans des domaines similaires ou connexes de ceux qui intéressent l'Association.

3.7 - Sont Membres Donateurs les membres actifs ou associés qui ont accepté de verser la cotisation annuelle minimum majorée fixée par le Conseil d 'Administration.

3.8 - Sont nommés Membres Bienfaiteurs par le Conseil d'administration, des membres actifs, associés ou donateurs qui ont fait ou font bénéficier l'Association d'un appui matériel important qu'elle a accepté.

3.9 - Peuvent être nommés par le Conseil d'administration Membres Correspondants des personnes physiques ou morales residant hors de France métropolitaine, choisies en raison de leur compétence ou de leur activité, d'une manière générale de leur action favorable au développement de l'Association.

3.10 - La cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres est fixée par le Conseil d'Administration.
Les Membres d'Honneur, les Membres Correspondants sont dispensés de payer une cotisation.
Pour les Membres Actifs faisant partie de l'une des Associations de la liste mentionnée ci-dessus au paragraphe 3.4.1, le Conseil pourra fixer des taux de conditions de cotisations préférentielles.
Les Membres actifs de moins de 28 ans encore en cours d'études supérieures, peuvent bénéficier d'une réduction de 50%. Ils sont alors membres stagiaires.

 Article 4
La qualité de Membre de l'Association se perd :
par démission
par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
 par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l'Assemblée Générale.



Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 Article 5 :

L'Association est administrée par un Conseil de 21 membres, élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret, pour une durée de 3 années.
Ils sont choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

Les anciens Présidents de l'Association assistent de droit aux délibérations du Conseil avec voix consultative.

Tout poste devenu vacant est pourvu par voie d'élection au cours de l'Assemblée Générale suivante.

En cas de remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire, les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le renouvellement du Conseil a lieu annuellement et par tiers, les deux premiers tiers sortants étant désignés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil élit parmi ses membres, à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés et au scrutin secret, un bureau composé de :

un Président
un Vice-Président
un Secrétaire Général
un Trésorier

Le bureau est élu chaque année, une fois l'élection par tiers au Conseil accomplie.
Le Président et le Vice-président ne peuvent être réélus au même poste plus de trois mandats annuels consécutifs.

Le Secrétaire et le Trésorier sont rééligibles.

Le Conseil d' Administration peut attribuer à certains membres des fonctions temporaires ou permanentes nécessaires à la bonne marche de l'Association.

 Article 6 :

Le Conseil d'Administration se réunit quatre fois par an et, en outre, chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un Procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux de séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont reportés sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet de la Seine ou son Délégué.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

Le Conseil approuve le règlement intérieur de l'Association.

 Article 7 :

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les fonctionnaires rétribués de l' Association peuvent être appelés à assister avec voix consultative aux séances de l' Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration.

 Article 8 :

L'Assemblée Générale se compose des Membres Fondateurs, des Membres d' Honneur, des membres actifs, des Membres Associés, des Membres Donateurs et des Membres Bienfaiteurs.
Chacune des personnes morales, membre de l'association, ne peut être représentée à l'Assemblée Générale que par un Délégué.

8.1 - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans le premier semestre de chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Un avis de convocation, indiquant le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour sera envoyé à tous les membres de l'Association au moins quinze jours à l'avance.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent être débattues par l'Assemblée.

8.2 - L'Assemblée entend le rapport du Conseil d'Administration sur la situation morale de l'Association et le rapport du Trésorier sur la situation financière.
Elle approuve, s'il y a lieu, les comptes de l'exercice clos et donne au Conseil quitus de sa gestion pour cet exercice. Elle décide de l'affectation à donner aux résultats et vote le budget de l'exerice en cours.
Elle pourvoit au renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est autorisé mais uniquement en ce qui concerne les élections.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le rapport moral du Conseil d'Administration est adressé chaque année à tous les membres de l'Association.

 Article 9 :

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président du Conseil d'Administration qui doit jouir, à cet effet, du plein exercice de ses droits civils.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Président peut accorder des délégations de pouvoirs, limitée dans le temps ou dans leur objet.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 Article 10 :

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à toutes opérations concernant les immeubles éventuellement possédés par l'Association seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 Article 11 :

Le Conseil d'Administration peut procéder à la nomination d'un Comité Scientifique dont les membres sont choisis parmi les Membres d' Honneur.
Ce comité est réuni au moins une fois par an par le Président de l'Association pour un échange de vues avec le Conseil d'Administration sur les travaux actuels de l'Association et les opportunités nouvelles d'actions.


TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES

 Article 12 :

Les ressources de l'Association comprennent :
Les cotisations versées par les membres.
Les subventions qui peuvent lui être accordées.
Les rétributions qu'elle peut recevoir pour des services rendus ou des actions concertées.
Les droits d'inscription, locations ou autres perçus à l'occasion des manifestations qu'elle organise ou auxquelles elle participe.
Le produit de la vente des travaux publiés.
Le revenu de ses biens et valeurs.

 Article 13 :

Toutes les opérations financières faites pour le compte de l'Association seront enregistrées et comptabilisées sous le contrôle du Trésorier.



TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

 Article 14 : 

 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la modification des statuts est convoquée spécialement à cet effet au moins un mois à l'avance et doit être composée d'un nombre de membres présents ou représentés au moins égal au quart des membres composant l'Assemblée Générale pour délibérer valablement.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle au moins. Cette fois elle peut valablement délibérer quel que soiut le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 Article 15 :

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, est convoquée spécialement à cet effet au moins un mois à l'avance et doit être composée d'un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à la moitié des membres composant l'Assemblée Générale pour délibérer valablement.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle au moins. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 Article 16 :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle décidera de la dévolution du solde de cette liquidation qu'elle attribuera de préférence à une autre association agréée poursuivant des buts analogues à ceux de l'ASTE.

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